Nos observations sur le projet de modification du PLU (Plan local d'urbanisme) 2018

Nos observations sur le projet de modification du PLU (Plan local d'urbanisme) 2018

La Ville de Conflans-Sainte-Honorine prévoit des changements et évolutions dans plusieurs quartiers. Pour pouvoir faire aboutir certains projets, une modification préalable des règles d'urbanisme est nécessaire. Une procédure de modification du PLU a donc été engagée. La procédure prévoit une consultation du public pendant 1 mois.

Le dossier d'enquête publique était disponible en mairie ou sur le site de la Communauté urbaine GPSEO.

Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici

 

A la lecture des documents, la PEEP Conflans a constaté que de nombreux projets de constructions de logements sont envisagés.

Une densification de la population, pose, de notre point de vue de représentants de parents d'élèves, plusieurs questions.

C'est pourquoi nous avons déposé un commentaire auprès du commissaire-enquêteur :

 

à: "enquete-publique-plu-conflans-sainte-honorine@gpseo.fr" <enquete-publique-plu-conflans-sainte-honorine@gpseo.fr>
   
Date: 23 mars 2018 à 16:17
 
Monsieur le Commissaire-enquêteur,
 
Nous vous prions de trouver ci-dessous les remarques formulées au nom de la PEEP CONFLANS, association locale de parents d'élèves.
 
Densification
 
Les modifications concernent plusieurs secteurs.
 
Dans l’ensemble des secteurs, on remarque qu’une densification démographique est prévue avec la créaction de nouveaux logements : « Création de logements par densification »
 
  • Secteur Paul Brard : « renouvellement urbain » "accueil de nouveaux logements" (p. 3 de la notice non technique, p. 7 de la notice explicative)
  • Secteur Gymnase Foch : « programme de nouveaux logements » (p. 3 de la notice non technique, p. 8 de la notice explicative)
  • Secteur Hôtel de Ville : « mener une opération de renouvellement urbain » "une vocation mixte rendant possible l’habitat ", "apport de nouvelles populations", le transfert "en zone UA est envisagé afin de favoriser une vocation mixte d’habitat, d’activités et d’équipements publics.",  (p. 4 de la notice non technique, p. 9 de la notice explicative)
  • Secteur cuisine centrale : "accueillir des logements" avec une affectation en zone UBb apte à recevoir des logements, "A terme, le site a vocation à muter vers de l'habitat en continuité avec les opérations d'habitat collectif récemment livrées." (p. 4 de la notice non technique, p.10 de la notice explicative)
  • Secteur Bord de Seine ou Parc Conflans Est « favoriser une opération d'habitat qualitative» (p. de la notice non technique) ; « permettre la réalisation d'une opération de construction de logements » (p.11 de la notice explicative)
 
En tant qu’association de parents d’élèves, la PEEP Conflans s’inquiète de ces apports de population alors que de nombreux secteurs scolaires sont déjà en tension en particulier
• le secteur scolaire Clos d’en Haut impacté par la création envisagée de logements sur le périmètre de la "cuisine centrale" mais aussi "Gymnase Foch"
• le secteur scolaire Plateau du Moulin incluant le secteur « Paul Brard »
• le secteur scolaire du Confluent qui devra accueillir la population scolaire de logements envisagés sur les secteurs "Hôtel de Ville", et "Bord de Seine"

La géographie des groupes scolaires de Conflans Sainte Honorine résulte en grande majorité d’une implantation des années 1950-70
Cf. par exemple dossier d'inventaire du patrimoine du groupe scolaire Chennevières; construit 1953-1957 :
 
Seules les écoles maternelles ont connu des travaux notables ces dernières années (Long Chemin, Basses Roches). Depuis au moins dix ans les écoles élémentaires n'ont pas subi d'extension, hormis , ponctuellement sous forme de bâtiments modulaires (préfabriqués), comme les structures installées en 2014 puis 2017 à l'école Chennevières (cf.délibération du conseil municipal du 22/05/2017), initialement prévues pour accueillir le périscolaire et qui ont dû finalement être affectées à l'école en raison de la hausse de l'effectif de cette école.
 
Démographie
On  note pourtant une forte augmentation démographique dans le même temps, cf. chiffres du recensement de la population :
1954 : 13 809 habitants
1962 : 21 874 habitants
1968 : 26 304 habitants
1975 : 31 066 habitants
1999 : 33 327 habitants
2010 : 35  840 habitants (population totale INSEE)
2015 : 35 686 habitants (population totale INSEE)
 
Parallèlement, les effectifs scolaires ont globalement augmenté ces dix dernières années, se situant ces dernières années autour de 4300 élèves (1600 en maternelle, 2700 en élémentaire).
 
 
Des difficultés déjà constatées en particulier sur la pause méridienne
A la rentrée 2016, 3000 enfants fréquentaient les services d'accueil périscolaire pendant la pause méridienne.
Lors de la réorientation de l'organisation de semaine de 4 jours et demi en 2015 (suppression des TAP/NAP - temps d'activités périscolaires) par la municipalité, la pause méridienne a été étendue de 2h à 2h15 sous la justification de pouvoir offrir une pause méridienne et des temps de repas de meilleure qualité aux enfants.
 
Le retour annoncé à la semaine de 4 jours, en septembre 2018, verra la réduction de la pause méridienne à 2h avec une forte inquiétude sur les capacités d'accueil des restaurants scolaires (en particulier sur les élémentaires Chennevières, Clos d'en Haut, Cotes Reverses).
La taille des locaux périscolaires actuels ne permet pas non plus d'abriter les enfants par temps de froid ou de pluie dans toutes les écoles le temps de leur pause de midi.
 
Saturation des accès aux écoles
Situées au milieu de quartiers pavillonnaires, desservies par des voies de largeur limitée, parfois à sens unique, ou par des rues à circulation importante, sans zones de stationnement en rapport avec leur fréquentation, la plupart des groupes scolaires connaissent des difficultés d'accès.
 
Notre association alerte depuis de nombreuses années les municipalités successives sur le cas, par exemple, de l'école élémentaire du Clos d'en Haut
Les secteurs scolaires étant particulièrement étendus, les parents ont très souvent recours à la voiture, surtout lorsqu'ils déposent leurs enfants sur le chemin du travail.
Cette saturation a pour résultat des zones et des situations accidentogènes. Les aménagements de voirie sont rarement entrepris, où lorsqu'ils le sont, ils ne sont pas en rapport avec les besoins de usagers. Les équipements publics scolaires ne sont pas dotés de places de stationnement suffisantes, comme prévu dans le règlement de la zone UL. Aucune disposition n'est actuellement prise pour développer ou encourager les modes d'accès alternatifs. Cet aspect ne figure pas dans les orientations du projet de PADD intercommunal (https://construireensemble.gpseo.fr/2017/03/29/decouvrez-le-projet-de-padd/).
 
La situation actuelle présente donc déjà des tensions certaines, pourtant identifiées et signalées de longue date par les associations de parents d'élèves.
 
C'est pourquoi la PEEP Conflans s'inquiète de l'annonce nouveaux logements sans que des mesures concrètes sur l'accueil de nouveaux élèves ne soient parallèlement annoncées.
 
Restauration scolaire
Les projets ne sont pas clairs sur ce point, puisqu'il est question de "déplacement de la cuisine centrale" (notice explicative page 24) et en tout cas de "non renouvellement" de cette activité dans le périmètre actuel (p. 4 de la notice non technique). La municipalité a choisi de ne pas reconduire l'actuelle délégation de service public au profit d'un marché public de livraison de repas. L'éloignement du lieu de production, contraire à toute démarche environnementale, serait-il modulé par l'implantation d'un autre centre de production sur la ville ou à immédiate proximité ?
 
Offre culturelle de proximité
La fermeture fin 2017 du CinéVille a entraîné la perte, pour les écoles et les familles, d'un lieu central de diffusion culturelle. Le positionnement du cinéma Pathé implanté en périphérie, aux Boutries, n'est absolument pas en mesure de remplacer cette offre, ni en matière de programmation, ni du point de vue de la proximité dans la mesure où les budgets prévus pour les déplacements scolaires en bus sont extrêmement restreints (Budget alloué par la commune annuellement pour chaque élève de primaire : environ 10€, soit 280 à 300€ par classe, quand la location d'un bus coûte au bas mot 600€).
L'importance de la présence d'un équipement de proximité permettant à un grand nombre d'élèves de bénéficier de projections ne peut être contestée.
 
 
D'autre part, l'opération Parc Conflans Est prévoit de fait la suppression de terrains sportifs utilisés par l'ERPD (Etablissement régional du Premier degré) dit Internat de la Batellerie. Les documents de l'enquête publique ne mentionnent rien concernant la justification de cette suppression en particulier sur les conséquences pour l'établissement d'enseignement qui se verrait privé ainsi d’installations en rapport avec sa mission. 
 
Enfin s'agissant du Gymnase Foch, dans la mesure où cet équipement est aussi destiné à être utilisé par les élèves du lycée Jules Ferry  une éventuelle reconstruction sera le cas échéant à dimensionner en concertation avec la direction de l'établissement, qui accueille environ 1400 élèves.
 
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l'expression de nos respectueuses salutations.
 
Alain NEEL, Président
Cécile RIBET RETEL, Vice-présidente
 
PEEP Conflans Sainte Honorine
http://conflans-sainte-honorine.peep.asso.fr
facebook : https://www.facebook.com/peepconflans