Qualité de l'air intérieur dans les écoles et les locaux périscolaires

Qualité de l'air intérieur dans les écoles et les locaux périscolaires

Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) définit les conditions de cette surveillance et instaure de manière progressive l'obligation de suivre périodiquement la qualité de l'atmosphère intérieure des ERP, avec une mise en application qui s'échelonne de 2015 à 2023. Ces mesures sont mentionnées aux articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement.

 

Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants, et évidemment les établissements scolaires et périscolaires :

  • les centres de loisirs ;
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

 

La PEEP Conflans a interpellé les services communaux à l'occasion de la réunion des parents d'élèves élus en novembre 2017 à ce sujet.

Nous n'avons pas reçu d'information en réponse.

 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur