Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) définit les conditions de cette surveillance et instaure de manière progressive l'obligation de suivre périodiquement la qualité de l'atmosphère intérieure des ERP, avec une mise en application qui s'échelonne de 2015 à 2023. Ces mesures sont mentionnées aux articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement.
Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants, et évidemment les établissements scolaires et périscolaires :
La PEEP Conflans a interpellé les services communaux à l'occasion de la réunion des parents d'élèves élus en novembre 2017 à ce sujet, puis en 2018, puis encore par courrier en août 2021.
Nous n'avons pas reçu d'information en réponse.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur
